Conditions Générales d'utilisation


Conditions Générales d’utilisation

Ces conditions d’utilisation du site Internet définissent, entre vous et nous, les conditions selon lesquelles vous pouvez accéder à notre site web fleetcor.ch (appelé ci-après : notre site). Ces conditions d’utilisations sont applicables à tous les utilisateurs et visiteurs de notre site. Si vous utilisez notre site web, cela signifie que vous acceptez et respectez toutes les directives exposées sur notre site web et qui complètent les conditions générales d'utilisation de sites web exposées sur notre site.

 

Utilisation non autorisée

Vous pouvez utiliser notre site web uniquement à des fins autorisées par la loi. Vous ne pouvez pas utiliser notre site :

·D’une manière qui porte atteinte aux lois ou aux prescriptions locales, nationales ou internationales.

·À des fins illicites ou frauduleuses, que ce soit par l’objet ou l’effet de l’utilisation.

·Pour porter atteinte ou tenter de porter atteinte à des mineurs, de toute manière que ce soit.

·Pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser des supports qui ne correspondent pas à nos normes de contenu exposées ci-dessous.

·Pour envoyer de la publicité ou des supports publicitaires indésirables ou non autorisés ou toute autre forme similaire de publicité client (spam) ou pour transférer l'envoi de tels supports.

·Pour transférer sciemment des données ou télécharger des supports contenant des virus, un cheval de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou autres logiciels nuisibles ou codes de programmation similaires visant à perturber le fonctionnement des équipements informatiques ou autres ordinateurs.

 

Vous vous engagez à :

·Ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site en violation des termes des conditions d’utilisation de notre site web exposées sur notre site.

·Ne pas accéder sans autorisation, ne pas interférer, endommager ou perturber :

  • toute partie de notre site ;
  • tout équipement ou réseau sur lesquels notre site est hébergé ;
  • tout logiciel utilisé pour la mise à disposition de notre site ; ou
  • tout équipement, logiciel ou réseau détenu ou utilisé par un tiers.

Services interactifs

Il est possible que nous activions de temps en temps des services interactifs sur nos sites ; en font partie, sans limitation :

  • Salons de chats ou espaces de discussion
  • Bulletins électroniques.

Dans la mesure où nous mettons à disposition un service interactif sous quelque forme que ce soit, nous vous fournirons clairement les informations associées au type du service proposé. (y compris s'il s'agit d’un modérateur humain ou technique).

Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques possibles pour les utilisateurs (les enfants en particulier) par des parties tierces, lorsqu'ils font usage d'un service interactif fourni sur notre site, et nous déciderons au cas par cas s'il convient d’utiliser un modérateur (incluant le type de modération à utiliser) en fonction de ces risques. 

Nous déclinons toutefois toute obligation de superviser, surveiller ou modérer tout service interactif présent sur notre site, et déclinons expressément toute responsabilité au titre d'une perte ou d'un préjudice découlant de l'utilisation d'un service interactif par un utilisateur en violation de nos normes de contenu, que les services interactifs soient modérés ou non.

L'utilisation de nos services interactifs par un mineur est conditionnée au consentement préalable de ses représentants légaux. Nous avisons les parents autorisant leurs enfants à faire usage d'un service interactif, qu'il est primordial de leur expliquer les règles de sécurité sur Internet, dès lors que le modérateur ne peut pas garantir l’intégralité des contenus. Les mineurs qui utilisent des services interactifs doivent être informés des risques potentiels qu’ils courent.

Lorsque nous modérons un service interactif, nous mettons en règle générale à votre disposition un moyen de contacter le modérateur en cas de problème ou de difficulté.

Normes de contenu

Ces normes de contenu s'appliquent à tout matériel que vous mettez à disposition sur notre site (ci-après : « contributions »), de même qu'aux services interactifs afférents.

Vous êtes tenu de vous conformer à l'esprit ainsi qu'à la lettre des normes qui suivent. Les normes s'appliquent à toute contribution de même qu'à l’ensemble des contributions. 

Les contributions doivent :

  • Être correctes (si exprimant des faits).
  • Être sincères (si exprimant des opinions).
  • Se conformer à toutes les lois applicables au Suisse et dans tous les pays d'où elles proviennent.

Les contributions ne doivent pas :

  • Contenir des éléments diffamatoires pour quiconque.
  • Contenir des éléments obscènes, offensants, haineux ou outrageants.
  • Promouvoir des contenus explicites d'un point de vue sexuel.
  • Faire l'apologie de la violence.
  • Promouvoir toute discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
  • Enfreindre tout droit d'auteur, de base de données ou de marque de commerce d'un tiers.
  • Être de nature à tromper autrui.
  • Enfreindre une obligation légale à l'égard d'un tiers (p. ex. une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion).
  • Promouvoir une activité illicite.
  • Menacer, injurier, porter atteinte à la vie privée d'autrui, ou être source de gêne, de dérangement ou d'anxiété inutile.
  • Être de nature à harceler, contrarier, embarrasser, ou gêner d'autres personnes.
  • Servir à usurper l'identité d'un tiers, ou présenter de manière inexacte votre identité ou filiation avec une personne.
  • Donner l'impression qu'elles émanent de nous si ce n'est pas le cas.
  • Faire l'apologie de, promouvoir ou prêter son concours à tout acte illicite tel que (par exemple) violation du droit d'auteur ou abus informatique.

Suspension et résiliation

Nous déterminerons, à notre seule discrétion, si votre utilisation de notre site a entraîné une violation des conditions générales  d’utilisation . En cas de violation de ces conditions d’utilisation, nous prendrons toutes les mesures que nous jugeons adéquates.

 

Tout non-respect de ces conditions générales d’utilisation  constitue une violation flagrante des conditions d’utilisation à la base de votre autorisation à utiliser notre site, et pourrait entraîner toutes ou certaines des conséquences suivantes :

  • Révocation immédiate, temporaire ou durable, de votre droit d'utilisation de notre site.
  • Suppression immédiate, temporaire ou durable, de tous les supports que vous avez téléchargés sur notre site.
  • Un avertissement à votre égard.
  • Des poursuites judiciaires à votre encontre en vue du remboursement de tous les coûts suivant cette violation sur la base de dommages et intérêts (y compris les frais de gestion et de procédure, ceci n'étant pas une limite).
  • Autres actions judiciaires à votre encontre
  • Transfert de telles informations aux autorités judiciaires compétentes si nous considérons que cette procédure est nécessaire.

 

Nous déclinons toute responsabilité pour les agissements résultants de violations des présentes conditions générales d’utilisation. Les mesures décrites ci-dessus ne sont pas exhaustives et nous avons le droit d'engager d'autres poursuites si nous les considérons comme étant appropriées.

 

Modifications des Conditions Générales d’utilisation

 

Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation en modifiant cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin d'être informé des éventuelles modifications. Certaines dispositions contenues dans les présentes conditions générales d’utilisation peuvent aussi être remplacées par des dispositions ou notifications publiées à d'autres endroits sur notre site.